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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE Organisation professionnelle
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RECYFILM
Marque expirée - Marque en non vigueur

RECYFILM
CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE Organisation professionnelle

Numéro de dépôt :
95588626
Date de dépôt :
19/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2015

Présentation de la marque RECYFILM

Déposée le 19 septembre 1995 par CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE Organisation professionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RECYFILM »

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE Organisation professionnelle domicilié(e) 5 rue de Chazelles,75017 PARIS (dossier no 2297276) - 75017 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRE LAUGA SAS domicilié(e) 109 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2297276) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RECYFILM est expirée depuis le 19 septembre 2015.

CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE Organisation professionnelle a également déposé les autres marques suivantes : REUTILISABLE. RECYCLABLE RESPECTE L'ENVIRONNEMENT , (Marque figurative)


CHAMBRE SYNDICALE DES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUE Organisation professionnelle - 5 rue de Chazelles,75017 PARIS (dossier no 2297276) - 75017 - France


CLAIRE LAUGA SAS - 109 Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2297276) - 75008 - France


Renouvellement avec limitation le 19 septembre 2005 n°2297276 - Publication au BOPI 2005-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Inscription le 14 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417798 - Publication au BOPI 2005-09-14

Inscription le 14 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417797 - Publication au BOPI 2005-09-14

Inscription le 14 septembre 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°417796 - Publication au BOPI 2005-09-14

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Sacs, films, gaines, feuilles, tous ces produits en matières plastiques. Récupération, collecte de déchets plastiques et informations y relatives. Recyclage de déchets plastiques, traitement de matériaux ; régénération et information y relatives.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.